Mentions légales

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  • Numéro de fax : +32 61 21 66 84
  • Adresse e-mail : magasin
  • Numéro d’entreprise : BE 0568 820 965
  • Numéro de TVA : BE 0568 820 965

2. Responsable de la publication

3. Hébergement du site

  • Nom de l’hébergeur : One.com A/S Carl
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4. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble du contenu du site https://www.ets-stanygillet.be/, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de ETS Stany Gillet SPRL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ETS Stany Gillet SPRL.  

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7. Limitations de responsabilité

  • ETS Stany Gillet SPRL s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
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8. Droit applicable et juridiction compétente

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